Les usages locaux

Voici extrait du - Recueil des Usages Locaux des Cantons du Département de la Charente - de Jules TESSONNIER (chef de division à la préfecture) et paru en 1908 aux éditions L. COQUEMARD à Angoulême, la partie concernant le canton d'Aigre.

Locations verbales

1. MARAIS A CHANVRE

La durée de ces locations est de trois ans ; l'entrée en jouissance a lieu le 1er novembre et le bail finit à pareille époque. Le prix est payable annuellement et à terme échu, c'est-à-dire le 1er novembre. Toutefois il est d'usage que celui des bailleurs ou preneur qui ne veut pas continuer le bail après la première période triennale, prévienne l'autre de son intention, par lettre recommandée, trois mois avant la fin de cette période.

2. PRÉS ET VIGNES

La durée de ces locations est d'un an conformément à l'art. 1774 du Code Civil. Quelle que soit l'époque à laquelle le bail a été consenti, il expire aussitôt après l'enlèvement de la dernière récolte de l'année de jouissance. Le prix de ferme est payable le 25 décembre suivant. Ce bail expire chaque année sans que les parties aient besoin de se prévenir.

3. AUTRES IMMEUBLES RURAUX

L'époque de l'entrée en jouissance est le 23 septembre ou plus exactement au fur et à mesure de l'enlèvement des récoltes de l'année. Le bail finit à pareille époque de l'année de la sortie, sans préjudice au droit du preneur de ramasser après cette date les récoltes tardives qui, cependant devront, toutes, quelles qu'elles soient, être enlevées avant le 25 décembre suivant. La durée est de trois ans.

Le prix de ferme est payable annuellement le 29 septembre à terme échu, en sorte que le dernier paiement a lieu le jour de la sortie.

Le curage et l'entretien en bon état de l'irrigation des fossés est à la charge du preneur.

Malgré que ce bail ne soit fait que pour une période de trois années, il est d'usage, comme pour les marais à chanvre que celle des parties qui ne veut pas que le bail continue, prévienne l'autre par lettre recommandée, trois mois avant l'expiration de la période triennale en cours.

4. MAISONS SEULES OU AVEC JARDIN ET AUTRES DEPENDANCES

La durée du bail est d'un an, néanmoins il est d'usage que celle des parties qui veut mettre fin au bail, à l'expiration d'une année, prévienne l'autre, par lettre recommandée trois mois avant l'échéance, afin de permettre au propriétaire de chercher un autre locataire et au fermier de se procurer une autre maison. Pendant cette période, de trois mois, le fermier doit permettre au propriétaire de la maison de la faire visiter en sa présence, par toute personne qui se proposerait de la louer.

Les réparations locatives à la charge du locataire sont celles indiquées à l'article 1754 du Code Civil. Cependant il est d'usage que ce dernier entretienne les toitures étanches ; pour cela, les matériaux manquant, sont fournis par le propriétaire, mais la main d'œuvre est à la charge du locataire.

Le prix de location est payable par trimestre et à terme échu.

5. FERMES RURALES

Toutes les conditions indiquées au paragraphe 3 " autres biens ruraux " sont applicables aux baux des fermes rurales. Les réparations locatives à la charge du preneur sont celles indiquées au paragraphe 4. La prise et la remise des cheptels vifs et morts, a lieu le 29 septembre des années d'entrée et de sortie. En outre, il est d'usage que le fermier sortant ou rentrant se conforment aux termes de l'article 1777 du Code Civil relatif à la part de logement qu'ils doivent respectivement s'abandonner.

6. COLONAT PARTIAIRE

Tous les usages relatifs à l'époque et au mode d'entrée en jouissance, aux récoltes tardives et au curage et entretien des fossés établis au paragraphe 3, s'appliquent aux baux à colonage.

La durée de ces baux n'est que d'une année à la charge par celle des parties qui veut profiter de cet usage de prévenir l'autre, par lettre recommandée, avant le 29 mars de l'année de sortie.

La prise et la remise des cheptels vifs et morts s'effectuent aux époques indiquées au paragraphe 5 et les colons sortant et rentrant doivent pour le logement à s'abandonner réciproquement agir comme s'ils étaient fermiers et se conformer à l'article 1777 du Code Civil.

Il est d'usage que le colon ne puisse vendre ni foin, ni paille, ni engrais, le tout devant être converti en fumier et répandu sur la propriété objet du bail. Les réparations locatives à la charge du colon, même en ce qui concerne la toiture sont celle indiquées au paragraphe 4. Les fruits et produits de la propriété se partagent par moitié à l'exception des foins naturels et artificiels, pailles et rouches. Les frais de réparation et d'entretien en bon état du matériel aratoire, la ferrure des animaux, la castration, l'entretien des harnais de toutes sortes, les frais de vétérinaire et de médicaments sont aussi supportés par moitié.

7. ASSOLEMENT

L'assolement est triennal, les fumures doivent donc être faites tous les trois ans.

8. LOUAGE DES DOMESTIQUES

La durée du louage est généralement de six mois : du 25 juin au 25 décembre ou du 25 décembre au 25 juin. Il y a aussi des louages à l'année commençant le 25 juin ou le 25 décembre et qui engagent maîtres et domestiques pour toute leur durée, c'est-à-dire pour l'année entière.

Quelquefois, à l'occasion des grands travaux de l'année, certains maîtres louent des domestiques pour un, deux ou trois mois. Les gages pour ces derniers sont payables à la fin du service et pour les autres le 25 juin ou le 25 décembre. On ne donne point d'arrhes.

9. CREUSEMENT ET CURAGE DES FOSSES

Pour creuser un fossé, on laisse du côté du voisin, entre la propriété de celui-ci et l'orifice du fossé une largeur de dix centimètres. La paroi de ce fossé, sur le même côté suit un plan incliné à raison de 45 centimètres par mètre de profondeur. Le curage s'effectue jusqu'au vieux bord et à l'ancien fond.

10. MURS DE CLÔTURE

Les murs de clôture ont ordinairement deux mètres au-dessus du sol, chaperon compris.

11. PUITS

Pour le creusement d'un puit auprès d'un mur mitoyen ou appartenant au voisin, il doit être laissé entre le trou fait pour l'établissement de ce puits et le mur un espace de terrain ordinairement d'un mètre et qui pourrait être de 1 mètre 50 si le sous-sol était trop friable, de façon à ne pas nuire à la stabilité du dit mur. Ce trou doit ensuite être maçonné intégralement.

12. FOSSES D'AISANCES

Si les fosses d'aisances sont creusées près d'un mur mitoyen ou appartenant au voisin, la même distance que pour un puits doit être laissée. Si ces fosses sont plus profondes que la fondation du mur, sans préjudice à l'obligation pour celui qui les fait creuser de revêtir ce côté d'un mur à chaux hydraulique et à sable de 40 centimètres d'épaisseur suffisamment étanche pour éviter les infiltrations.

13. DEPÔT DE MATIERES CORROSIVES - ETABLES

Celui qui veut établir auprès d'un mur mitoyen ou appartenant à son voisin un dépôt de matières corrosives ou une étable doit préserver ce mur par un contre-mur de 33 centimètres d'épaisseur bâti à chaux hydraulique et à sable.

14. FORGES - FOURS - FOURNEAUX

Celui qui veut établir près d'un mur appartenant à son voisin ou mitoyen entre eux, un four, une forge ou un fourneaux doit laisser entre la paroi extérieure de cette construction dont le mur doit avoir au moins 50 centimètres d'épaisseur et le mur dont il s'agit, un espace vide de 20 centimètres de largeur appelé " tour du chat ". Cet espace doit rester absolument vide et ne doit être ni couvert au-dessus, ni fermé par les extrémités.

15. CHEMINÉES ORDINAIRES

Celui qui veut établir une cheminée contre un mur mitoyen doit, pour protéger ce mur contre l'action du feu, établir un contre-mur en briques réfractaires d'une largeur de 11 centimètres posées à plat et formant ainsi un contre-mur de cette épaisseur ou placer un plaque de fonte de la hauteur du contre-cœur, laissant entre le mur et elle un intervalle de 3 centimètres qui doit être rempli de plâtre et des poussières mêlées ensemble.

16. ARBRES - ARBUSTES - ARBRISSAUX

L'usage est conforme au texte de l'article 671 du Code Civil. Cependant lorsqu'il s'agit de deux pièces de bois contiguës, il est d'usage de ne pas tenir compte de cet article. Chacun laisse croître sur sa parcelle jusqu'à la ligne séparative les arbres de toute espèce et à toutes hauteurs.

17. PASSAGES

A défaut de titres en fixant les dimensions, les passages ont les largeurs suivantes :

  • Celui à pieds, un mètre
  • Celui avec civière, brouette ou brancard 1 mètre 33 et 2 mètres dans les tournants
  • Celui avec charrette 4 mètres et dans les tournants 7 mètres.

18. PLANTATIONS DE BORNES

Pour planter une borne, on place de chaque côté de la pierre appelée borne un fragment d'une même pierre ou d'une même brique ou tuile cassées appelés témoins. Si la pierre appelée borne n'est pas carrée, la partie la plus longue est placée dans la direction de la ligne qu'elle doit déterminer lorsqu'elle n'en termine qu'une.

19. GARNI

Il n'est d'usage de fournir le garni que pour le foin et la paille. Ce garni est de 5 % de la quantité vendue.

20. ETRENNES

Lors de la vente de certains animaux, il est d'usage que le vendeur paie à l'acquéreur une petite somme appelée : Etrenne et qui est de

  • Pour un cheval, 0 fr 50
  • Pour un bœuf, une vache ou un veau, 0 fr 10
  • Pour les moutons, les chèvres et les porcs, 0 fr 05 par tête

21. BOIS

L'usage pour les coupes de bois est le suivant :

  • Les bois et taillis sont coupés à 15 ans
  • Les bois de haies à 7 ans
  • Ceux bordant les ruisseaux à 5 ans

L'élagage des arbres à lieu tous les 7 ans. La paleine des bois doit être arrachée et non coupée.

22. EGOUTS

Les égouts des toits confèrent généralement à leurs propriétaires dans le terrain sur lequel ils tombent, la propriété d'une largeur de 50 centimètres. Cependant on a plus exactement cette largeur en ajoutant à la longueur dont les bouts de chevrons appelés acoyaux dépassent l'aplomb du mur, la moitié de cette longueur.

Exemple : longueur d'acoyaux 30 centimètres, largeur d'égout 45 centimètres.

 

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